TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DE VENTE

Les prix applicables sur les produits et services commercialisés par BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. sont ceux qui apparaissent publiés en tout moment sur le site web de la compagnie. Les mises à jour des prix, comme les listes de prix annuelles, seront publiées et/ou notifiées avant leur application. BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. (ci-après dénommée le « vendeur » ou « BIC Graphic Europe ») publiera les mises à jour des prix, ainsi que toute mise à jour qui pourrait découler des présentes Conditions générales de vente, sur son site Internet : www.bicgraphic.com. 

Garantie de BIC Graphic Europe

Toutes les marchandises fabriquées ou vendues par BIC Graphic Europe possèdent une garantie d’absence de défauts matériels et de main-d’œuvre, en conformité avec la réglementation applicable. Toute marchandise défectueuse sera remplacée par BIC Graphic Europe.

Acceptation de la commande

En envoyant un bon de commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions générales. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions du bon de commande, les présentes Conditions générales prévaudront.

Les commandes ne seront pas considérées comme étant valides tant qu’elles n’auront pas été acceptées par BIC Graphic Europe. De même, même une fois acceptées, BIC Graphic Europe se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle pourrait considérer comme étant offensante, de mauvais goût ou contraire à ses propres principes inscrits dans son code de conduite. De même, le potentiel acheteur devra approuver les conditions économiques, étant donné que le vendeur se réserve également le droit de refuser une quelconque commande en cas de factures impayées. Toutes les commandes sont assujetties à l’approbation de la part du service de crédit de BIC Graphic Europe. Dans le cas où il y aurait des factures en attente de paiement et qu’il existerait un risque de non-paiement ou que la limite de crédit aurait été réduite au point de mettre en péril le paiement, BIC Graphic Europe se réserve le droit de ne pas traiter les bons de commande.

Modifications

Les actualisations occasionnelles de prix, les Conditions générales même, les articles et les couleurs peuvent être modifiées en tout moment par la compagnie. Tout élément ou couleur de l’article ou couleur de l’impression peuvent être interrompus sans préavis et sans droit à dédommagement.

Envoi

Le service d’envoi BIC Graphic en 7-12 jours ouvrables s’applique aux commandes standards (pour des quantités maximales, nombre d’impressions et emballages standards, veuillez consulter le catalogue 2024 ou le site Internet). Le délai d’envoi prend effet à compter de l’approbation du design final. En ce qui concerne les briquets et articles électroniques, en raison des réglementations en matière de transport international, les envois peuvent tarder quelques jours supplémentaires. Toute modification de la commande retardera l’envoi et doit être autorisée par BIC Graphic Europe. Une fois la production démarrée, il ne sera possible de modifier ou d’annuler aucune commande. Toute commande incomplète demeurera en suspens ou sera retournée. Cela retardera les délais d’envoi. Nous nous réservons le droit d’envoyer et de facturer plus ou moins 5 % de la marchandise pour toutes les commandes avec impression.

Livraison

BIC Graphic Europe sélectionnera le meilleur transporteur disponible pour des envois terrestres, sauf exigence autre. Nous déclinons toute responsabilité quant aux retards du transport. Notre responsabilité termine au moment où la marchandise est remise au transporteur.

Tout défaut causé à la marchandise durant son transport relèvera de la responsabilité du transporteur. Dans le cas où une date d’envoi concrète sera précisée, celle-ci devra figurer dans votre commande. Vous devrez indiquer l’adresse de livraison complète, avec code postal, téléphone et personne de contact. Notre emballage standard dispose du logo BIC Graphic imprimé sur la caisse et/ou le ruban adhésif de fermeture de la caisse. Vous pourrez recevoir des produits de marques partenaires dans des emballages neutres ou portant le logo de ladite marque partenaire. Si vous détectez un quelconque type d’anomalie sur les caisses, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur.

Exclusions

Les produits vendus sont garantis pour l’usage auquel ils sont destinés. Cette garantie oblige le vendeur à remplacer le produit défectueux et à s’acquitter des frais de transport entraînés par ce remplacement, selon le tarif en vigueur. Tout défaut ou détérioration du produit dû à un usage autre que celui auquel il est destiné, découlant de l’action d’un agent externe, ou d’une modification du produit non prévue par le fabricant, ne sont pas couverts par la présente garantie. L’acheteur déclare et garantit qu’il n’effectuera aucune personnalisation sur les produits fournis par le vendeur contenant un message ou dessin pouvant être considéré comme étant offensant. Dans le cas où l’acheteur réaliserait ou demanderait la personnalisation de la marchandise à l’aide d’un message ou dessin pouvant être considéré comme étant offensant sur les produits fournis par le vendeur, selon le critère unilatéral et discrétionnaire du vendeur, Bic Graphic Europe se réservera le droit de refuser la commande dans son intégralité en conformité avec les présentes Conditions générales.

L’acheteur déclare et garantit que les messages fournis pour être imprimés sur les produits offerts par le vendeur ne violent aucun type de droit de la propriété, de la personnalité ou de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’acheteur s’engage à exempter le vendeur de toute responsabilité envers une quelconque action, réclamation ou tout autre type de demande qui pourrait être menée à l’encontre du vendeur pour dommages ou préjudices en lien avec la personnalisation requise par l’acheteur. Cette garantie s’appliquera à tous les cas de dommages et intérêts, charges, frais ou honoraires qui pourraient être réclamés au vendeur.

Impression / Options standards

Pour obtenir des informations relatives aux options d’impression, veuillez consulter la page du produit dans le catalogue, notre site Internet ou contacter notre service client.

Illustrations du catalogue et du site Internet

Les logos et autres impressions montrés dans notre catalogue ou sur notre site Internet n’y figurent qu’à titre d’illustration. En raison de problèmes inhérents à la photographie, à la séparation de typons, à l’impression offset et aux processus de modelage du plastique, les couleurs des articles qui figurent dans le catalogue ou sur le site Internet peuvent légèrement différer des couleurs des articles originaux. Veuillez-vous assurer que la couleur du produit original vous convient avant de confirmer votre commande. En cas de doute, veuillez contacter BIC Graphic Europe pour que nous envoyions une facture à l’acheteur. BIC Graphic Europe pourra utiliser pour sa propre publicité les images et échantillons des produits réalisés pour ses clients (sauf en cas de demande expresse de la part du client lors du processus de commande de ne pas effectuer ladite publication).

Conditions de paiement

• Paiement à 30 jours. Les prix des produits détaillés sur le site internet de la compagnie seront exprimés en €.
• Le paiement anticipé sera établi comme une condition obligatoire dans tous les cas où le département de Contrôle de Crédit de la compagnie le jugera approprié.
• Les montants correspondants au Rappel seront payés uniquement dans les cas où toutes les factures de la période considérée aient été payées selon les termes fixés.

Réclamations

Veuillez contacter votre service client afin de prendre connaissance de la procédure de réclamation liée au produit acheté. Sauf indication contraire, veuillez retourner en urgence 2 % (et au moins 10 unités) de la quantité totale reçue si vous découvrez un défaut d’impression ou de qualité du produit. Ces échantillons ne seront pas acceptés si un délai de plus de 3 mois s’est écoulé à compter de la date de la facture. Nous nous réservons le droit d’exiger la quantité totale de la commande, le cas échéant.

Géographie

Sauf indication contraire, tous les produits sont disponibles pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.

Politique de protection des données à caractère personnel

En conformité avec le droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel, BIC Graphic Europe S.A. conservera les données à caractère professionnel recueillies par le biais de la relation contractuelle, en les incorporant dans un fichier informatique intitulé « Clients ». BIC Graphic Europe S.A. déclare que ce fichier comme son traitement prévu sont enregistrés auprès de l’Agence espagnole de protection des données. BIC Graphic Europe S.A. certifie qu’elle dispose des moyens personnels et techniques pour mener à bien un traitement approprié des données et pour garantir leur sécurité. Toute personne fournissant ses données à caractère personnel par le biais de la présente relation contractuelle avec BIC Graphic Europe S.A. pourra exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, en envoyant un courrier électronique avec accusé de réception ou une lettre recommandée à BIC Graphic Europe S.A., Pol. Ind Entre Vies, 43006 Tarragone – Espagne.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les commandes passées auprès de BIC Graphic Europe S.A. seront régies par le droit espagnol. En cas de différend entre les parties, celui-ci sera soumis aux tribunaux et cours de la ville de Tarragone, Espagne.